En bref
- Arambla est gratuit. Nous fournissons la plateforme où les membres publient des articles et des services, font des offres et discutent entre eux.
- Nous ne sommes partie à aucun échange. Les trocs, ventes et remises sont convenus directement entre les membres et réalisés sous leur propre responsabilité.
- Arambla ne traite pas les paiements. Si de l'argent fait partie d'un échange, les membres se paient directement.
- Vous devez avoir au moins 18 ans, ne proposer que ce que vous êtes légalement autorisé à proposer, le décrire honnêtement et tenir vos engagements.
Ce résumé facilite la lecture des conditions ; seul le texte complet ci-dessous fait foi.
1. Qui nous sommes et ce que régissent ces conditions
1.1 Les sites arambla.com, ses sous-domaines pays (p. ex. est.arambla.com) et les services associés (ensemble, le « Service ») sont exploités par Arambla Group Ltd., une société immatriculée au registre du commerce estonien sous le numéro 11545205, dont le siège est situé Tartu, Estonia (« Arambla », « nous »).
1.2 Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Arambla concernant l'utilisation du Service. Vous les acceptez en créant un compte ou — pour les membres inscrits avec Google ou avant une modification des Conditions — en les confirmant sur le site. Les visiteurs sans compte peuvent consulter les pages publiques ; les sections 11.2 et 14 s'appliquent également à eux. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles ; nos conseils de sécurité sont des recommandations.
1.3 Le Service repose sur la méthode et le système d'échange brevetés d'Arambla : les membres proposent des biens et des services, combinent plusieurs articles de chaque côté, ajoutent ou demandent de l'argent lorsque l'article le permet, et négocient par offres et contre-offres jusqu'à ce que les deux soient d'accord.
2. Arambla est une plateforme, pas une partie à vos échanges
2.1 Arambla fournit une plateforme en ligne (un service d'hébergement et une place de marché en ligne au sens du droit de l'UE). Nous ne possédons, ne vendons, n'achetons, n'inspectons, ne stockons, n'expédions ni ne livrons les articles et services publiés, et nous ne sommes ni l'agent, ni le courtier, ni le commissaire-priseur, ni le prestataire de paiement, ni le garant d'un membre.
2.2 Tout accord portant sur un troc, une vente, un don ou un service (un « Échange ») est conclu directement et exclusivement entre les membres concernés. Arambla n'est pas partie à un Échange et n'en tire aucune obligation. Chaque membre est responsable de ses annonces et de ses déclarations, de la qualité, de la sécurité et de la licéité de ce qu'il propose, ainsi que de l'exécution de l'Échange.
2.3 Nous ne vérifions ni l'identité des membres, ni l'existence, la propriété, l'état ou la valeur des articles, ni l'exactitude des annonces, sauf si la loi l'exige. Nous ne garantissons pas qu'un membre exécutera un Échange.
2.4 Les litiges relatifs à un Échange doivent être réglés entre les membres concernés. Nous pouvons, sans obligation, aider avec les informations dont nous disposons, et nous traitons les signalements de contenus illicites et de violations des présentes Conditions (section 12).
2.5 Particuliers et professionnels. Chaque membre déclare s'il agit en tant que particulier ou en tant que professionnel (type de compte « Entreprise »). Cette information est affichée sur les annonces et les profils. Le droit de la consommation de l'UE et des États membres (par exemple le droit de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité) ne s'applique que lorsqu'un consommateur achète auprès d'un professionnel ; il ne s'applique généralement pas aux Échanges entre particuliers. Arambla se fie à la déclaration des membres et ne la vérifie pas.
3. Comptes
3.1 Vous devez avoir au moins 18 ans — ou plus si la majorité est plus tardive dans votre pays — et être juridiquement capable de conclure des contrats. Les comptes sont personnels ; chaque membre peut avoir un seul compte.
3.2 Vous vous inscrivez avec votre adresse e-mail (confirmée par un code) ou avec votre compte Google. Vous devez fournir des informations exactes et à jour et les maintenir à jour. Vous pouvez choisir un nom d'utilisateur public ; vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre.
3.3 Protégez votre mot de passe et l'accès à votre compte e-mail et Google. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre compte, sauf s'il est utilisé sans faute de votre part. Signalez-nous sans délai tout soupçon d'utilisation abusive.
3.4 Comptes Entreprise. Si vous proposez des articles ou des services dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale — que vous soyez ou non une société immatriculée —, vous devez choisir le type de compte « Entreprise », indiquer le nom de votre entreprise et respecter toutes les lois applicables aux professionnels, notamment en matière de protection des consommateurs, de sécurité des produits, d'indication des prix, de fiscalité et d'obligations d'information (par exemple votre identité et vos coordonnées vis-à-vis des acheteurs). Arambla peut vous demander des informations sur votre entreprise et restreindre les comptes Entreprise lorsque la loi l'exige.
3.5 Informations pour les membres professionnels (règlement (UE) 2019/1150). Tous les membres et toutes les annonces sont traités de la même manière : Arambla ne propose pas ses propres biens ou services sur le Service et n'accorde de traitement préférentiel à aucun membre ni à aucune annonce ; le classement fonctionne comme décrit à la section 10. Nous ne vous empêchons pas de proposer les mêmes biens et services ailleurs à d'autres conditions. Vos annonces sont affichées sur le Service, peuvent être trouvées via les moteurs de recherche en tant que pages publiques et peuvent être montrées lors de la promotion du Service (section 13.2). Dans votre compte, vous avez accès aux données que vous avez fournies ainsi qu'aux offres, messages, avis et statistiques relatifs à vos annonces ; vous ne recevez pas d'autres données sur les membres, et Arambla ne transmet pas de telles données à d'autres entreprises. Les motifs pour lesquels nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier un compte figurent aux sections 11, 12 et 16, les modifications des Conditions à la section 19 ; vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en fermant votre compte (section 16.1), après quoi vos données sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
4. Frais
4.1 L'utilisation du Service est gratuite. Arambla ne facture ni frais d'inscription, ni frais de publication, ni frais de réussite, et ne prélève aucune commission sur les Échanges.
4.2 Si nous introduisons à l'avenir des fonctionnalités payantes facultatives, nous les décrirons, ainsi que leur prix, avant que vous puissiez les commander. Les fonctionnalités aujourd'hui gratuites ne deviendront pas payantes pour les annonces existantes sans notification conformément à la section 19.
5. Publier des articles et des services
5.1 Vous pouvez publier des biens et des services qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à proposer, et que vous êtes réellement en mesure de fournir. Une annonce doit décrire l'article ou le service de manière exacte et complète, y compris les défauts connus, et utiliser des photos que vous avez prises vous-même ou que vous êtes autorisé à utiliser. Une annonce concerne un article, un lot ou un service.
5.2 Vous choisissez comment vous souhaitez procéder : échange (articles ou services en contrepartie), offres en argent (avec un prix repère facultatif), un prix fixe (éventuellement négociable) ou un don. Vous fixez les prix ; ce sont des prix totaux dans la devise indiquée, qui ne doivent pas être trompeurs.
5.3 Une annonce est active pendant 90 jours après sa publication ou son renouvellement. Nous envoyons un rappel par e-mail 7 jours avant l'expiration ; le renouvellement est gratuit. Les annonces des membres qui ne se sont pas connectés depuis 60 jours sont masquées jusqu'à leur retour.
5.4 Tant qu'un article fait partie d'une offre ouverte, il ne peut être ni modifié ni supprimé, afin que les deux parties sachent exactement ce qui est proposé. Un article échangé reste dans votre historique.
5.5 Vous pouvez choisir sur quels sites pays une annonce apparaît. Il vous appartient de respecter les lois des pays dans lesquels vous proposez et livrez des articles (voir aussi la section 20).
6. Offres, contre-offres et échanges
6.1 Une offre décrit précisément ce que chaque partie donne : des articles, des services et, lorsqu'un article le permet, une somme d'argent payée par l'une des parties. Dans une offre, l'argent ne peut aller que dans un sens. Le destinataire peut accepter, refuser ou faire une contre-offre ; l'expéditeur peut modifier ou annuler l'offre tant qu'elle est ouverte.
6.2 Une offre qui ne reçoit pas de réponse dans un délai de 72 heures est automatiquement considérée comme refusée.
6.3 Achat immédiat. Pour un article à prix fixe, « Acheter pour … » envoie une demande d'achat à ce prix exact. L'Échange n'est conclu que lorsque le vendeur accepte la demande.
6.4 Lorsqu'une offre est acceptée, les deux membres ont conclu entre eux un Échange aux conditions indiquées dans l'offre. N'envoyez des offres que si vous voulez réellement conclure l'Échange, et n'acceptez que si vous pouvez livrer. Convenez de la remise (lieu, moment, envoi) par message.
6.5 Si un Échange ne peut pas être exécuté, informez l'autre membre dès que possible. Les droits des membres en cas d'inexécution ou de défaut découlent du droit applicable à leur Échange ; Arambla ne fait pas exécuter les Échanges.
7. Paiements, livraison, transfert des risques et impôts
7.1 Arambla ne traite, ne détient ni ne transfère d'argent. Si de l'argent fait partie d'un Échange, les membres se paient directement par le moyen convenu. Arambla ne vous demande jamais de payer via un lien, un « paiement Arambla » ou un service de séquestre — de telles demandes sont des fraudes et doivent être signalées.
7.2 Les membres conviennent entre eux de qui paie les frais d'envoi et de la manière dont les articles sont remis ou expédiés. Sauf accord contraire des membres ou disposition légale contraire, le risque de perte est transféré au moment de la remise.
7.3 Vous êtes seul responsable des impôts, droits de douane et obligations déclaratives découlant de vos Échanges. Arambla n'achète ni ne vend rien elle-même, ne reçoit ni ne transfère le prix des Échanges et ne facture pas de frais pour le Service.
8. Demandes (« Recherché »)
8.1 Dans « Explorer », sous « Recherché », vous pouvez publier des demandes de biens (« Recherché ») ou de services (« Service recherché »), avec un budget facultatif et la possibilité de payer par un échange. Les demandes sont actives pendant 60 jours et peuvent être renouvelées gratuitement. Les réponses aux demandes se font par message ; les sections 2, 7 et 11 s'appliquent par analogie.
9. Avis et niveaux de troqueur
9.1 Seuls les deux membres d'une offre acceptée peuvent laisser un avis, une fois par offre et sur cet Échange. Nous garantissons ainsi que les avis proviennent de membres qui ont réellement échangé entre eux. Arambla n'achète, ne vend ni ne commande d'avis et ne fait pas payer les membres pour leur suppression.
9.2 Les avis doivent être honnêtes, porter sur l'Échange et ne contenir ni insultes, ni données personnelles de tiers, ni publicité. Vous ne devez pas manipuler les avis, par exemple au moyen de comptes secondaires ou en offrant des avantages contre des avis positifs. Nous pouvons supprimer les avis qui enfreignent ces règles ou la loi ; nous ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il est négatif.
9.3 Le niveau de troqueur affiché sur les profils (Débutant, Troqueur, Troqueur expérimenté, Top troqueur) est calculé automatiquement à partir des Échanges terminés et des avis : le nombre de membres différents ayant laissé un avis positif, la part d'avis positifs, les avis négatifs récents, la fiabilité des réponses aux offres et l'ancienneté du membre. Les seuils actuels sont indiqués sur le profil et dans le centre d'aide. Le niveau est une information destinée aux autres membres, et non une appréciation d'Arambla, et il n'influence pas l'ordre des résultats de recherche.
10. Classement et recommandations
10.1 Les résultats de recherche et les listes par catégorie affichent les annonces du site pays choisi, filtrées selon vos choix (mots-clés, catégorie, mode d'échange, prix, état, photos) et triées des plus récentes aux plus anciennes, sauf si vous choisissez un autre ordre (plus anciennes d'abord, prix croissant ou décroissant). Les annonces des membres inactifs depuis plus de 60 jours ne sont pas affichées.
10.2 Les « correspondances mutuelles » recommandent des membres dont les souhaits correspondent aux catégories de vos articles et qui proposent des articles dans les catégories que vous souhaitez. Les « annonces similaires » sont des annonces de la même catégorie. Si vous remplissez « J'ai » lors d'une recherche, les annonces des propriétaires qui veulent ce que vous avez (selon leurs souhaits, leurs catégories souhaitées ou leurs demandes ouvertes) apparaissent en premier et sont signalées ; toutes les autres annonces correspondantes suivent. Sur la page d'accueil, les membres qui ont choisi des catégories (dans les paramètres ou sur la page d'accueil) voient d'abord, sous « Pour vous », les annonces les plus récentes de ces catégories ; ils peuvent modifier ou supprimer ce choix à tout moment. Cela ne modifie ni les résultats de recherche ni les listes par catégorie.
10.3 Personne ne peut payer pour obtenir une meilleure position. Si nous introduisons un jour de la publicité payante, les annonces promues seront clairement signalées.
11. Contenus et articles interdits
11.1 Vous ne devez ni proposer, ni rechercher, ni publier :
- tout ce qui est illégal dans le pays de l'annonce ou des membres, ainsi que les contenus portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, droits de la personnalité et protection des données) ;
- les armes, munitions, explosifs et leurs pièces essentielles ; les drogues et stupéfiants ; les médicaments soumis à prescription ; les produits du tabac, de la nicotine et l'alcool proposés à des mineurs ou sans la licence requise ;
- les contrefaçons, les biens volés, les biens obtenus illégalement, les produits rappelés ou dangereux ;
- les animaux vivants lorsque la loi en restreint le commerce, les espèces protégées et les produits qui en sont issus ;
- les organes, parties du corps ou fluides corporels humains ; les documents personnels (passeports, cartes d'identité, permis de conduire), les comptes, mots de passe et données personnelles ;
- les titres financiers, l'argent, les crypto-actifs, les cartes cadeaux contre espèces, les services de loterie ou de jeux d'argent, les crédits et autres services financiers ;
- les services sexuels, les contenus pornographiques et tout ce qui sexualise des mineurs ;
- les discours de haine, menaces, harcèlement, contenus terroristes et contenus incitant à la violence ou à la discrimination ;
- le spam, les chaînes, les systèmes pyramidaux, les annonces trompeuses ou « appâts » et les annonces pour des articles que vous n'avez pas ;
- les logiciels malveillants, les liens vers des sites d'hameçonnage et les tentatives d'amener des membres vers des moyens de paiement ou de contact destinés à les escroquer.
11.2 Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer de la publicité non sollicitée, collecter les données d'autres membres, utiliser des robots, des scrapers ou la publication automatisée, créer de faux comptes, contourner des restrictions ou perturber le Service.
12. Signalements, modération et recours
12.1 Signalements. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions : les membres connectés avec le bouton « ⚑ Signaler », et tout le monde via le formulaire de contact (sujet « Signaler un utilisateur ou une annonce »). Un signalement doit contenir : le lien exact vers le contenu, une explication de la raison pour laquelle il est illicite ou contraire aux présentes Conditions, vos nom et adresse e-mail (sauf pour les signalements de contenus pédopornographiques) et une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le signalement est exact et complet. Nous accusons réception et vous informons de notre décision.
12.2 Nos mesures. Nous ne contrôlons pas à l'avance et ne surveillons pas de manière générale ce que publient les membres, mais nous pouvons examiner des contenus de notre propre initiative. Nous examinons les signalements et les contenus avec soin et objectivité, sans décision automatisée. Selon le cas, nous pouvons supprimer ou masquer des contenus, en restreindre la visibilité, bloquer une annonce, limiter des fonctionnalités, suspendre ou résilier un compte, et nous informons les autorités si nous soupçonnons une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes. Nous tenons compte de la gravité, du nombre de violations et de leur caractère intentionnel.
12.3 Motivation. Si nous restreignons vos contenus ou votre compte, nous vous indiquons quels contenus sont concernés, ce que nous avons fait et pour combien de temps, si nous avons agi à la suite d'un signalement ou de notre propre initiative, sur quels faits et quelle règle (loi ou section des présentes Conditions) la décision est fondée et comment vous pouvez la contester — sauf si la loi nous interdit de vous informer.
12.4 Recours. Vous pouvez contester gratuitement une décision — qu'elle concerne vos contenus, votre compte ou un signalement que vous avez envoyé — dans un délai de 6 mois en répondant à notre notification ou en utilisant le formulaire de contact. Votre recours est examiné par une personne qui n'a pas pris la décision initiale, et nous annulons la décision si le recours est fondé. Les autres voies de recours prévues par la loi, y compris les tribunaux, vous restent ouvertes.
12.5 Abus. Après un avertissement, nous pouvons suspendre pour une durée raisonnable les membres qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, et traiter avec une priorité moindre les signalements des personnes qui envoient fréquemment des signalements manifestement infondés.
12.6 Fonctions automatiques. Certaines opérations se déroulent automatiquement et de la même manière pour tous : l'expiration des annonces et des offres, le masquage des annonces des membres inactifs et les limites contre le spam. Elles sont décrites dans les présentes Conditions.
12.7 Point de contact pour les membres et pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (règlement (UE) 2022/2065), ainsi que pour les questions de sécurité des produits (règlement (UE) 2023/988) : notre formulaire de contact, sujet « Autorités et mentions légales ». Langues : estonien et anglais.
13. Votre contenu
13.1 Vous conservez tous les droits sur les textes, photos et autres contenus que vous publiez (« Votre contenu ») et vous en êtes responsable. Vous confirmez disposer des droits nécessaires à leur publication et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
13.2 Vous accordez à Arambla une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple réduire des photos ou créer des miniatures), afficher et rendre accessible Votre contenu, uniquement pour exploiter, présenter et promouvoir le Service (par exemple une annonce mise en avant sur la page d'accueil), tant qu'il se trouve sur le Service et pendant les durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité. Les messages privés ne sont affichés qu'à leurs participants.
14. Nos droits
14.1 Le Service, son logiciel, son design, ses textes, ses logos, le nom « Arambla » ainsi que la méthode et le système d'échange brevetés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Arambla ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel et non transférable d'utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes Conditions. Vous ne devez pas copier, revendre, intégrer, extraire ou exploiter commercialement le Service ou ses contenus, ni en faire de l'ingénierie inverse, sauf si la loi l'autorise expressément.
15. Vie privée
15.1 Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité. N'utilisez les données personnelles des autres membres (noms, adresses, numéros de téléphone issus des messages) que pour exécuter votre Échange et conformément au droit de la protection des données.
16. Suspension et fermeture de votre compte
16.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les paramètres. Les offres ouvertes sont alors annulées. La politique de confidentialité explique ce qu'il advient de vos données.
16.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte de manière motivée (section 12) si vous enfreignez de manière grave ou répétée les présentes Conditions ou la loi, si vos informations sont fausses, si votre compte présente un danger pour d'autres membres ou si la loi l'exige. Dans les cas graves (par exemple fraude ou articles illicites), nous pouvons le faire avec effet immédiat ; sinon, nous vous avertissons au préalable dans la mesure du possible. Nous pouvons également résilier le contrat pour d'autres motifs sérieux moyennant un préavis de 30 jours.
16.3 Si nous avons résilié votre compte pour violation, vous ne devez pas ouvrir de nouveau compte sans notre accord.
17. Disponibilité et modifications du Service
17.1 Nous fournissons le Service avec un soin raisonnable, mais ne pouvons garantir qu'il soit toujours disponible ou exempt d'erreurs ; la maintenance et les problèmes techniques peuvent entraîner des interruptions. Nous pouvons développer, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; nous informons à l'avance des modifications importantes qui affectent défavorablement les membres et, si nous arrêtons complètement le Service, au moins 30 jours à l'avance.
17.2 Si le Service est transféré à un autre exploitant (par exemple en cas de fusion ou de cession d'entreprise), nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
18. Responsabilité
18.1 Arambla n'est pas responsable du comportement des membres, des annonces et autres contenus des membres, ni des Échanges et de leur exécution, y compris la qualité, la sécurité, la licéité ou la livraison des articles et services et les paiements entre membres (section 2), sauf disposition impérative contraire.
18.2 Arambla est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, en cas de décès ou de dommage corporel et lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi. Pour les autres dommages résultant de la violation de nos obligations, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible ; à l'égard des membres qui ne sont pas des consommateurs, nous ne sommes en outre pas responsables du manque à gagner et des autres dommages indirects. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.
18.3 Vous êtes responsable, conformément à la loi, des dommages causés à Arambla ou à des tiers par votre violation des présentes Conditions ou de la loi, y compris les frais raisonnables liés aux réclamations formées contre Arambla en raison de Votre contenu ou de vos Échanges.
19. Modification des présentes Conditions
19.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs valables, par exemple en raison de changements législatifs, de nouvelles fonctionnalités ou pour prévenir des abus. Nous vous informons des modifications importantes par e-mail et sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (ou plus tôt si la loi exige une modification plus rapide) et vous demandons de les accepter. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur. Les modifications ne s'appliquent jamais rétroactivement aux Échanges déjà conclus.
20. Utilisation internationale et sanctions
20.1 Arambla est établie exclusivement en Estonie et fournit le Service depuis ce pays. Les sites pays facilitent la recherche d'annonces dans un pays, dans sa langue et sa devise ; ils ne signifient pas qu'Arambla dispose d'un bureau, d'une succursale ou d'un représentant dans ce pays. Vous ne pouvez utiliser le Service que si le droit qui vous est applicable le permet.
20.2 Échanges transfrontaliers. Si vous échangez avec un membre d'un autre pays, vous êtes tous deux responsables des règles applicables à votre Échange — par exemple les formalités et droits de douane, les restrictions à l'importation et à l'exportation, les exigences relatives aux produits et à la sécurité, la réglementation des changes et les impôts.
20.3 Sanctions. Vous ne devez pas utiliser le Service si vous faites l'objet de sanctions financières (gel des avoirs) des Nations unies, de l'Union européenne ou de l'Estonie, ou si vous agissez pour le compte d'une telle personne. Vous ne devez proposer, rechercher ni conclure aucun Échange dont l'exécution enfreindrait des sanctions internationales ou des contrôles à l'exportation applicables à vous ou à l'autre membre — en particulier les restrictions de l'UE au commerce avec la Russie et la Biélorussie.
20.4 Dans la mesure nécessaire au respect des sanctions ou d'autres dispositions impératives, Arambla peut restreindre ou suspendre le Service dans un pays ou pour certains membres, annonces ou types d'Échanges ; la section 12.3 s'applique dans la mesure où la loi nous permet de vous informer.
21. Droit applicable et litiges
21.1 Les présentes Conditions et votre relation avec Arambla sont régies par le droit de la République d'Estonie. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, que ce soit dans l'Union européenne ou en dehors.
21.2 Veuillez d'abord nous contacter — la plupart des problèmes se règlent rapidement. Si vous êtes un consommateur et que nous ne pouvons pas résoudre votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la commission des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon) auprès de l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique (ttja.ee) ; la procédure est gratuite pour les consommateurs. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'UE peuvent également obtenir de l'aide auprès du Centre européen des consommateurs de leur pays (en France le Centre Européen des Consommateurs France, en Belgique et au Luxembourg le Centre Européen des Consommateurs de chacun de ces pays).
21.3 Les litiges entre vous et Arambla qui ne peuvent être réglés autrement sont tranchés par le tribunal de comté de Tartu (Tartu Maakohus) en Estonie. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez à la place agir devant les tribunaux du pays où vous vivez, et Arambla ne peut vous poursuivre que là-bas. Si vous n'êtes pas un consommateur, le tribunal de comté de Tartu est exclusivement compétent.
21.4 La présente section ne concerne que votre relation avec Arambla. Les Échanges entre membres sont régis par le droit applicable à l'Échange, et les litiges y afférents sont tranchés entre les membres par les tribunaux ou organismes compétents.
22. Contact et langue
22.1 Arambla Group Ltd., numéro d'immatriculation 11545205, Tartu, Estonia. Contact : formulaire de contact sur arambla.com/help.
22.2 Les présentes Conditions sont conclues en anglais. Les traductions estonienne, russe, lettone, espagnole, portugaise, allemande, française et italienne sont fournies pour plus de commodité ; en cas de divergence, le texte anglais fait foi. Si vous êtes un consommateur et avez accepté les Conditions dans l'une de ces traductions, vous pouvez vous prévaloir de la traduction dans la mesure où elle vous est plus favorable. Vous pouvez enregistrer ou imprimer les présentes Conditions à tout moment ; nous conservons quelle version vous avez acceptée et quand.
22.3 Si une disposition est invalide, les autres dispositions des Conditions restent en vigueur.
Version 2026-11-15.